Facebook Twitter Instagram YouTube

CGV

(Avril 2019)

1. Champ d’application et partenaire contractuel

1.1 Les con­di­tions générales ci-dessous (ci-après, “CG”), s’appliquent aux com­man­des d’articles provenant de l’assortiment de pro­duits de l’E-Shop “(par­en­thèseP­a­ra­pente)” (www.parenthese-parapente.ch) dans leur ver­sion en vigueur au moment de la com­mande.

1.2 Le parte­naire con­tractuel du client est (par­en­thèseP­a­ra­pente) représen­té par Jean Lee­mann (ci-après “(par­en­thèseP­a­ra­pente)”).

1.3 Les CG for­ment par­tie inté­grante du con­trat con­clu entre (par­en­thèseP­a­ra­pente) et le client. Les dis­po­si­tions qui déro­gent aux CG n’ont force oblig­a­toire que si elles ont été expressé­ment accep­tées par écrit par (par­en­thèseP­a­ra­pente). Des con­di­tions con­traires émis­es par le client ne sont pas recon­nues.

1.4 L’offre de pro­duits dans l’Online-Shop (par­en­thèseP­a­ra­pente) est des­tinée unique­ment aux per­son­nes physiques qui ont leur domi­cile en Suisse et qui peu­vent, dans la mesure où le client décide de se faire livr­er les arti­cles (cf. chiffre 3.2), indi­quer une adresse de livrai­son en Suisse.

2. Processus de commande et conclusion du contrat

2.1 Le client peut choisir des arti­cles provenant de l’assortiment de pro­duits de l’Online-Shop “(par­en­thèseP­a­ra­pente)” et les rassem­bler dans un “panier” en cli­quant sur le bou­ton “ajouter au panier”.

2.2 En cli­quant sur le bou­ton “com­man­der et pay­er”, le client fait une offre d’achat qui le lie por­tant sur les arti­cles qui se trou­vent dans son panier et déclare accepter les présentes CG.

2.3 La con­fir­ma­tion de com­mande envoyée immé­di­ate­ment après par le biais d’un cour­ri­er élec­tron­ique automa­tique prou­ve que la com­mande du client est par­v­enue chez (par­en­thèseP­a­ra­pente) mais ne con­stitue pas encore une accep­ta­tion de l’offre du client.

2.4 Un con­trat n’est con­clu que par la déc­la­ra­tion d’acceptation de (par­en­thèseP­a­ra­pente) , qui est envoyée par cour­ri­er élec­tron­ique (con­fir­ma­tion d’achat) au client, au plus tard cepen­dant par l’envoi des arti­cles com­mandés ou l’avis de mise à dis­po­si­tion.

2.5 Si un arti­cle com­mandé n’est pas disponible, (par­en­thèseP­a­ra­pente) se réserve le droit de ne pas accepter l’offre du client, si bien qu’aucun con­trat n’est con­clu. Le client en est infor­mé par cour­ri­er élec­tron­ique. D’éventuels mon­tants déjà payés pour les arti­cles com­mandés sont dans ce cas rem­boursés au client.

2.6 Si seule une par­tie des arti­cles com­mandés est disponible (par­en­thèseP­a­ra­pente) se réserve le droit de n’accepter l’offre du client que pour une par­tie des arti­cles, si bien qu’un con­trat n’est con­clu que pour ce qui con­cerne ces arti­cles. Le client en est infor­mé par cour­ri­er élec­tron­ique. D’éventuels mon­tants déjà payés pour la par­tie restante des arti­cles sont dans ce cas rem­boursés au client.

2.7 S’il devait s’avérer, après la con­clu­sion du con­trat, que les arti­cles com­mandés ne peu­vent être livrés en tout ou par­tie en rai­son de force majeure ou pour des motifs non imputa­bles à (par­en­thèseP­a­ra­pente), (par­en­thèseP­a­ra­pente) est en droit de se retir­er en tout ou par­tie du con­trat. Le client en est infor­mé par cour­ri­er élec­tron­ique. D’éventuels mon­tants déjà payés pour les arti­cles cor­re­spon­dants sont soit entière­ment rem­boursés (en cas d’un retrait inté­gral du con­trat) ou à hau­teur du prix des arti­cles qui ne peu­vent être livrés (en cas d’un retrait par­tiel). Le client ne peut faire val­oir d’autre pré­ten­tion.

3. Livraisons

3.1 (par­en­thèseP­a­ra­pente) est en droit d’effectuer des livraisons par­tielles. Des livraisons sup­plé­men­taires sont effec­tuées dès la récep­tion de la marchan­dise. Si (par­en­thèseP­a­ra­pente) men­tionne des délais de livrai­son ou de mise à dis­po­si­tion, il s’agit de délais indi­cat­ifs sans engage­ment. Si un délai de livrai­son ou de mise à dis­po­si­tion indiqué par (par­en­thèseP­a­ra­pente) n’est pas respec­té, le client est en droit, à l’expiration d’un délai sup­plé­men­taire de 10 jours qu’il fixe par écrit, de se retir­er du con­trat pour ce qui con­cerne les arti­cles qui n’ont pas été livrés ou mis à dis­po­si­tion. D’éventuels mon­tants déjà payés sont dans ce cas rem­boursés au client. Le client ne peut faire val­oir d’autre pré­ten­tion.

3.2 Si le client décide de se faire livr­er les arti­cles, il est infor­mé par cour­ri­er élec­tron­ique au moment où les arti­cles sont con­fiés au trans­porteur pour livrai­son. (par­en­thèseP­a­ra­pente) se réserve le droit de choisir le trans­porteur. Les arti­cles ne sont livrés qu’en Suisse.

Les risques de la chose passent au client dès la remise des arti­cles au trans­porteur. Les arti­cles sont assurés con­tre les dom­mages sur­venant pen­dant le trans­port, dans la mesure où la valeur des arti­cles dépasse la lim­ite max­i­male de la respon­s­abil­ité du trans­porteur. Afin de préserv­er ses droits à l’encontre du trans­porteur et/ou de la com­pag­nie d’assurance, le client doit, à la récep­tion de l’envoi, s’assurer que les arti­cles sont en bon état et livrés dans leur total­ité. En cas de dom­mages sur­venus pen­dant le trans­port ou de dif­férences de quan­tité appar­ents, le client doit faire val­oir une réserve détail­lée et écrite auprès du trans­porteur. Des dom­mages sur­venus pen­dant le trans­port ou des dif­férences de quan­tité qui ne sont pas appar­ents doivent être sig­nalés immé­di­ate­ment, au plus cepen­dant dans un délai de cinq jours, (par­en­thèseP­a­ra­pente) par cour­ri­er postal ou par mail. L’acceptation sans réserve (en cas de dom­mages sur­venus pen­dant le trans­port ou de dif­férences de quan­tité appar­ents) ou l’expiration du délai de cinq jours (en cas de dom­mages sur­venus pen­dant le trans­port ou de dif­férences de quan­tité non appar­ents) entraîne la péremp­tion du droit con­tre le trans­porteur et/ou la com­pag­nie d’assurance.

Le client est tenu de récep­tion­ner l’envoi. S’il s’avère qu’un envoi ne peut être livré et que les arti­cles sont ren­voyés à (par­en­thèseP­a­ra­pente), (par­en­thèseP­a­ra­pente) se réserve le droit de renon­cer à l’exécution tar­dive des oblig­a­tions du client rel­a­tives aux arti­cles non récep­tion­nés, sans fix­er de délai sup­plé­men­taire. (par­en­thèseP­a­ra­pente) est en out­re en droit d’exiger des dom­mages-intérêts fondés sur l’inexécution du con­trat. Le client ne peut pas exercer de droit de retour sur les arti­cles non récep­tion­nés (cf. chiffre 6).

4. Prix et paiement

4.1 Tous les prix de l’Online-Shop (par­en­thèseP­a­ra­pente) suisse sont indiqués en francs suiss­es (CHF) et s’entendent TTC.

4.2 Les frais de livrai­son et d’éventuels frais sup­plé­men­taires (par ex. sur­tax­es selon le moyen de paiement choisi) sont indiqués séparé­ment et fac­turés au client en sus.

4.3 (par­en­thèseP­a­ra­pente) se réserve le droit, et le client y con­sent, d’effectuer une véri­fi­ca­tion de la solv­abil­ité du client et de son adresse, de col­lecter des ren­seigne­ments à ce sujet et de trans­met­tre les don­nées du client à des tiers à cette fin. (par­en­thèseP­a­ra­pente) se base à cet égard sur les indi­ca­tions du client et il est tenu compte des infor­ma­tions de tiers. Le client ne peut faire usage que des moyens de paiement indiqués à la fin du proces­sus de com­mande.

4.4 Le prix con­venu, les frais de livrai­son et d’éventuels frais sup­plé­men­taires (cf. chiffre 4.2) sont immé­di­ate­ment échus. Le client tombe en demeure, sans rap­pel, au moment de la pre­mière livrai­son ou de la ten­ta­tive de livrai­son (cf. chiffre 3.2), du pre­mier retrait ou à l’expiration du délai de retrait de dix jours (cf. chiffre 3.3.), respec­tive­ment à l’expiration des délais de paiement pour le mode de paiement « achat con­tre fac­ture » (cf. chiffre 4.5). Les frais et dépens­es de (par­en­thèseP­a­ra­pente) ou de four­nisseurs tiers en rela­tion avec le recou­vre­ment des mon­tants dus, notam­ment les frais de rap­pel, les intérêts mora­toires ain­si que les frais de trans­fert de la créance à un ser­vice de recou­vre­ment, sont à la charge du client. Le mon­tant de tels frais est régi par les con­di­tions con­tractuelles séparées du four­nisseur tiers dont les presta­tions sont util­isées par le client. (par­en­thèseP­a­ra­pente) se réserve en out­re le droit, à l’expiration d’un délai sup­plé­men­taire de 10 jours au moins qu’elle aura fixé, de renon­cer en tout ou par­tie à l’exécution tar­dive des oblig­a­tions du client, de réclamer tout ou par­tie les éventuels arti­cles déjà livrés et d’exiger des dom­mages-intérêts fondés sur l’inexécution du con­trat.

4.5 Le mode de paiement « achat con­tre fac­ture » s’adresse exclu­sive­ment aux par­ti­c­uliers qui ont l’exercice des droits civils ayant leur domi­cile en Suisse, les adress­es de fac­tura­tion et de livrai­son devant être iden­tiques.

4.6 Si le client opte pour le mode de paiement “paiement immé­di­at”, il fait appel, pour le traite­ment du paiement, aux ser­vices de la société Pay­Pal (Europe) S.à r.l. & Cie (ci-après “Pay­Pal”). La saisie par le client des don­nées d’accès req­ui­s­es pour les ser­vices de banque en ligne est effec­tuée sur une plate­forme inter­net mise à dis­po­si­tion par Pay­Pal; ces don­nées n’y sont pas enreg­istrées. Ce por­tail inter­net ain­si que l’infrastructure tech­nique cor­re­spon­dante néces­saire à la trans­mis­sion des don­nées d’accès échap­pent à la sphère d’influence de Pay­Pal. Par con­séquent, Pay­Pal décline entière­ment toute respon­s­abil­ité pour l’utilisation de ce mode de paiement par le client.

5. Réserve de propriété

Les arti­cles demeurent de la pro­priété de (par­en­thèseP­a­ra­pente) jusqu’au paiement inté­gral de toutes les créances résul­tant de ou en rela­tion avec l’achat effec­tué. Le client autorise (par­en­thèseP­a­ra­pente) à procéder, aux frais du client, à l’inscription cor­re­spon­dante dans le reg­istre des réserves de pro­priété.

6. Droit de retour volontaire

6.1 (par­en­thèseP­a­ra­pente) accorde au client un droit de retour volon­taire pen­dant un délai de 10 jours dès la pre­mière livrai­son ou le pre­mier retrait des arti­cles. Le droit de retour est sub­or­don­né à la con­di­tion que l’article ne soit pas endom­magé, ne présente pas de traces d’utilisation et soit retourné dans son inté­gral­ité (y com­pris tous acces­soires et doc­u­ments livrés dans l’emballage).  Lorsque plusieurs arti­cles sont achetés ensem­ble à un prix glob­al, le droit de retour volon­taire ne porte que sur l’ensemble des arti­cles.

6.2 Pour faire val­oir le droit de retour d’articles et entamer le proces­sus y relatif, le client doit procéder de la manière suiv­ante:

a) En cas d’articles dont l’emballage d’origine a été ouvert, a été endom­magé ou n’est plus disponible, le client doit s’adresser à (par­en­thèseP­a­ra­pente)
b) En cas d’articles non ouverts et dont l’emballage d’origine n’est pas endom­magé, le client peut ren­voy­er les arti­cles à l’adresse suiv­ante, après avoir con­tac­té (par­en­thèseP­a­ra­pente) et reçu une con­fir­ma­tion d’accord:

(par­en­thèseP­a­ra­pente)
c/o Jean Lee­mann
La Poya 9
1926 Ful­ly

Dans tous les cas, les risques et les frais de trans­port ou de ren­voi sont à la charge du client.

6.3 Le client doit présen­ter la fac­ture orig­i­nale. (par­en­thèseP­a­ra­pente) se réserve le droit de renon­cer au rem­bourse­ment d’éventuels frais sup­plé­men­taires (par exem­ple les frais de l’envoi ini­tial, de trans­port ou de mon­tage).

6.4 En cas de retour d’articles qui ont été achetés par le mode de paiement « achat con­tre fac­ture », le rem­bourse­ment est effec­tué sur le compte ban­caire ou postal indiqué par le client et à son nom, si le client a déjà inté­grale­ment payé la fac­ture..

7. Garantie et responsabilité

7.1 (par­en­thèseP­a­ra­pente) accorde au client la garantie par défaut émise par le con­struc­teur. Toutes les indi­ca­tions fig­u­rant sur l’Online-Shop (par­en­thèseP­a­ra­pente) (descrip­tion de pro­duit, images, films, mesures, poids, spé­ci­fi­ca­tions tech­niques, acces­soires et autres infor­ma­tions) sont soumis­es à la réserve d’une erreur et ne con­stituent pas une garantie des qual­ités de l’article. Les incom­bances du client rel­a­tives à la véri­fi­ca­tion de la chose et à l’avis des défauts sont régies par les dis­po­si­tions légales. La ces­sion de droits de garantie est exclue.

7.2 Le droit de garantie du client est sat­is­fait au choix de (par­en­thèseP­a­ra­pente) par la répa­ra­tion de l’article, la livrai­son d’un arti­cle de rem­place­ment équiv­a­lent et sans défaut, la réduc­tion du prix ou l’annulation du con­trat (réso­lu­tion). Les répa­ra­tions sont effec­tuées par des ate­liers de répa­ra­tion man­datés par (par­en­thèseP­a­ra­pente). Le client n’est pas en droit de con­fi­er la répa­ra­tion à des tiers. Dans un tel cas, le client n’a pas droit au rem­bourse­ment des frais de répa­ra­tion. Le droit de garantie du client s’éteint en cas d’intervention tech­nique et de défauts résul­tant d’une manip­u­la­tion inadéquate, d’une sol­lic­i­ta­tion exces­sive, d’une util­i­sa­tion inap­pro­priée, d’une inter­ven­tion extérieure (dégâts dus à l’humidité, con­tact avec un liq­uide, coups, etc.) ou de l’inobservation du mode d’emploi et des instruc­tions d’entretien du fab­ri­cant.

7.3 Pour faire val­oir ses droits de garantie et entamer le proces­sus y relatif, le client doit s’adresser à (par­en­thèseP­a­ra­pente) et présen­ter la fac­ture orig­i­nale. Les risques et les frais de tous les trans­ports, par exem­ple le trans­port jusqu’au siège de Ful­ly (par­en­thèseP­a­ra­pente) ou le trans­port de retour au client sont à la charge du client. Si un défaut à élim­in­er n’est pas soumis à garantie et que le client aurait pu s’en ren­dre compte, il prend à sa charge tous les frais résul­tant de la véri­fi­ca­tion de l’article.

8. Protection des données

8.1 (par­en­thèseP­a­ra­pente) traite les don­nées per­son­nelles du client dans le strict respect des dis­po­si­tions applic­a­bles de la loi suisse sur la pro­tec­tion des don­nées.

8.2 (par­en­thèseP­a­ra­pente) ne col­lecte, enreg­istre, utilise et traite les don­nées per­son­nelles du client qu’en con­for­mité avec les dis­po­si­tions respec­tives de pro­tec­tion des don­nées applic­a­bles au sein de (par­en­thèseP­a­ra­pente). Celles-ci peu­vent être con­sultées ici .

9. Divers

9.1 Si l’une ou plusieurs des dis­po­si­tions de ces CG devaient être sans effet, cela n’affecterait pas la valid­ité des dis­po­si­tions restantes.

9.2 Le droit matériel suisse est exclu­sive­ment applic­a­ble. L’application de la con­ven­tion des Nations Unies sur les con­trats de vente inter­na­tionale de marchan­dis­es (CVIM) est exclue.

9.3 Le for exclusif pour toutes actions en jus­tice est au siège de (par­en­thèseP­a­ra­pente), sauf en cas de lit­iges nés de con­trats con­clus avec des con­som­ma­teurs.

En cas de lit­iges con­clus avec des con­som­ma­teurs, le for est celui du domi­cile ou du siège de l’une des par­ties lorsque l’action est inten­tée par le client, celui du domi­cile du client lorsque l’action est inten­tée par (par­en­thèseP­a­ra­pente).

error: Ce contenu est protégé ;-)