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(Ver­sion 1.1 du 2 mai avril 2019)

Information générale

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Garantie et responsabilité

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Liens vers des sites Internet externes

Le site Inter­net peut con­tenir des liens vers des sites Inter­net externes de tiers avec un con­tenu sur lequel (par­en­thèseP­a­ra­pente) n’a aucune influ­ence. La con­nex­ion à un site Inter­net d’un tiers sera établie aux risque et périls de l’u­til­isa­teur ; (par­en­thèseP­a­ra­pente) ne donne aucune garantie et n’as­sume aucune respon­s­abil­ité rel­a­tive à ces con­tenus externes. Le four­nisseur / l’ex­ploitant du site Inter­net vers lequel le lien a été établi est respon­s­able du con­tenu de son site Inter­net. Cepen­dant, (par­en­thèseP­a­ra­pente) s’en­gage à élim­in­er des liens sans délai lorsqu’il prend con­nais­sance d’une vio­la­tion du droit en vigueur liée à ces liens.

Droit de propriété intellectuelle

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Aucune offre ferme

Toutes les offres sont de nature non impos­ables et sans engage­ment. (par­en­thèseP­a­ra­pente) se réserve explicite­ment le droit de mod­i­fi­er, com­pléter, sup­primer ou dis­con­tin­uer tem­po­raire­ment ou défini­tive­ment des par­ties de pages ou l’of­fre com­plète sans préavis.

Protection des données 

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Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est exclu­sive­ment applic­a­ble. Out­re pour les lit­iges découlant de con­trats de con­som­ma­teurs, le for juridique de toutes les plaintes est le siège de (par­en­thèseP­a­ra­pente). Le tri­bunal au domi­cile ou au siège de l’une des par­ties est com­pé­tent pour les lit­iges découlant de con­trats de con­som­ma­teurs ; le tri­bunal au domi­cile du client est com­pé­tent pour les plaintes de (par­en­thèseP­a­ra­pente).

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